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| Conditions de Vente |
1 - PRIX :
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| Nos prix sont donnés à titre indicatif. Ils s'entendent hors taxes (TVA 19,6% en sus) et sont nets de tout escompte. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modification de prix, nos clients en sont avisés par notre accusé de réception de commande et confirmation leur est demandée avant tout enregistrement. Conformément aux termes de la loi n˚ 80.335 du 12 mai 1980, l'intégralité des marchandises commandées et livrées reste la propriété de la Compagnie Internationale André TRIGANO jusqu'au dernier parfait paiement. |
| 2 - LIVRAISON - EXPÉDITION : |
| Nos prix s'entendent départ usine. Les frais de transport sont toujours à la charge de nos clients. Nos expéditions sont faites par transport routier. Dans votre intérêt, n'oubliez pas que les délais de préparation de commandes et d'acheminement du matériel sont beaucoup plus longs en période de pointe : juin, juillet et août. Passez vos commandes le plus tôt possible et prévoyez vos dates d'expédition en tenant compte de ce facteur. |
| 3 - ACHEMINEMENT - RÉCEPTION |
| Nous sommes à la disposition de nos clients pour expédier directement sur les lieux d'utilisation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient d'effectuer toutes vérifications à l'arrivée du matériel, de faire, en cas de perte, d'avarie ou de retard, toutes réserves auprès du livreur et d'exercer, s'il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Les délais étant donnés à titre indicatif, les retards éventuels d'expédition ne sauraient entraîner de recours en dommages et intérêts. |
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4 - PAIEMENT |
| Tous nos prix spéciaux sont, sauf accord préalable, prévus pour paiement comptant. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera de plein droit : des pénalités de retard basées sur un taux égal à 1 fois 1/2 le taux d'intérêt légal (Loi 92.1442 du 31.12.1992) |
| 5 - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES |
| La société CIAT se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes modifications jugées nécessaires à l'amélioration de la qualité technique ou esthétique de l'ensemble des produits du catalogue, ainsi que leur retrait
de la vente si nécessaire. |
| 6 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE |
En cas de contestation, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. |
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